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Fermeture de la culture: une citation en référé introduite contre l’État belge

Written by on 27 décembre 2021

Des acteurs du milieu culturel ont annoncé lundi introduire devant le tribunal de Première instance de Bruxelles une citation en référé pour ordonner à l’État belge de ne plus exécuter les mesures de l’arrêté royal du 23 décembre relatives aux fermetures imposées aux cinémas, théâtres et salles de concert, a indiqué en soirée Me Jacques Englebert, confirmant ainsi une information du quotidien Le Soir. Ils réclament des astreintes s’élevant à 100.000 euros par infraction.


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