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Recours contre le CST: la Cour constitutionnelle est compétente, selon le juge bruxellois

Written by on 6 janvier 2022

Le juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles a estimé qu’il y a lieu de “surseoir à statuer” concernant un recours visant à faire suspendre le Covid Safe Ticket (CST), “dans l’attente que la Cour constitutionnelle se prononce sur les recours et demandes pendants devant elle”. Pour le juge, la Cour constitutionnelle dispose du “monopole de contrôle de la conformité des lois, décrets et ordonnances”, notamment les ordonnances de la Commission Communautaire Commune (Cocom), qui a décidé de l’extension du CST pour accéder à certains lieux et événements sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.


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